Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 4 mai 2025
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site mesbiscuitsgourmands.fr, exploité par Mes Biscuits Gourmands, dont le siège est situé au 650 Rue de la Rivière, 46000 CAHORS, France, et joignable par e-mail : mesbiscuitsgourmands@gmail.com
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biscuits sucrés et salés proposés par le site mesbiscuitsgourmands.fr.
2. Produits
Les produits proposés sont des denrées alimentaires artisanales, fabriquées et conditionnées dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité en vigueur.
3. Commandes
Les commandes sont effectuées directement sur le site, toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Le paiement s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Mes Biscuits Gourmands ne pourra être tenue responsable en cas de retard dû au transporteur ou à tout cas de force majeure.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente de denrées périssables, telles que les produits alimentaires.
Aucune rétractation ni remboursement ne pourra être accordé.
7. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou de perturbation liée à l’usage du réseau Internet.
8. Données personnelles
Aucune donnée personnelle n’est collectée directement par le site, hormis celles nécessaires à la gestion de la commande (nom, adresse, e-mail).
Le site utilise des cookies techniques pour son bon fonctionnement. Un bandeau d’information est affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Une politique de confidentialité plus détaillée pourra être publiée ultérieurement.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.